Les sites à connaître
  • www.semaine-emploi-handicap.com Le site officiel de la Semaine pour l’emploi des personnes handicapées, à l’initiative de l’Adapt. On y trouve notamment tout le programme des actions menées sur l’ensemble du territoire du 15 au 21 novembre.
  • www.travail-solidarite.gouv.fr Site du ministère du Travail, de la Solidarité et de la Fonction publique. Nombreuses informations pratiques ainsi que l’actualité des différents dossiers traités par le gouvernement.
  • www.handibanque.fr Site créé à l’initiative de plusieurs banques françaises pour offrir des opportunités d’emploi aux personnes en situation de handicap.

  • www.hanploi.com - L’association Hanploi-CED, créée en 2004, pour accompagner les personnes handicapées dans leur parcours d’insertion professionnelle.
  • www.handipole.org Site d’information sur les dispositifs emploi, formation, insertion et handicap pour les personnes handicapées et les entreprises.
  • www.handirect.fr Le magazine pratique des situations handicapantes qui diffuse le plus grand nombre d’informations pratiques et traite l’actualité du handicap.

La loi du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapée est l’une des principales lois sur les droits des personnes handicapées, depuis la loi de 1975.

Entrée en application le 1er janvier 2006, elle a donné un nouvel élan à l’emploi des personnes handicapées. Notamment en introduisant de nouveaux bénéficiaires de l’obligation d’emploi. Les titulaires de la carte d’invalidité et de l’allocation aux adultes handicapés (AAH) peuvent désormais bénéficier du statut de travailleur handicapé sans démarche supplémentaire auprès de la Commission des droits et de l’autonomie des personnes handicapées (CDAPH, ex-Cotorep).

Cette loi renforce aussi la non-discrimination. Dans l’entreprise comme ailleurs, une décision défavorable ne peut être fondée sur un état de santé ou sur le handicap, sous peine d’être sanctionnée pénalement pour cause de discrimination. L’employeur doit assurer une égalité de traitement vis-à-vis des personnes handicapées, tant pour leur accès à l’emploi que leur maintien dans l’emploi et leur évolution de carrière.

L’obligation d’emploi est toujours de 6 % pour tout établissement d’au moins vingt salariés. Mais la loi impose une sanction plus sévère pour les entreprises qui ne respectent pas cette obligation en augmentant le montant de la contribution à l’Agefiph (Association chargée de gérer le fonds pour l’insertion professionnelle des personnes handicapées).

Depuis juillet 2010, les entreprises qui n’emploient toujours aucun salarié handicapé et qui n’ont entrepris aucune action concrète en leur faveur voient leur contribution à l’Agefiph passer à 1 500 fois le Smic horaire (contre 400 à 600 fois aujourd’hui) pour toute personne handicapée manquante afin d’atteindre le quota de 6 %.

Les entreprises ont à leur disposition plusieurs solutions pour satisfaire à l’obligation d’emploi : employer des travailleurs handicapés, bien sûr ; conclure un contrat de sous-traitance, de fournitures, de prestations de service avec un atelier protégé ou un établissement de service et d’aide par le travail (les ex CAT) ; accueillir des demandeurs d’emploi handicapés en formation dans le cadre d’un stage ; conclure un accord d’entreprise en faveur de l’emploi des personnes handicapées ; ou encore verser une contribution à L’Agefiph.

Le classement des travailleurs handicapés dans les catégories A, B et C est supprimé. On ne distingue plus que le handicap lourd. Ce critère est apprécié par le directeur départemental du travail, sur demande de l’employeur. Les entreprises qui emploient des personnes lourdement handicapées pourront bénéficier d’une aide à l’emploi ou d’une modulation de leur contribution.

Dans la fonction publique, la loi crée le Fonds pour l’insertion des personnes handicapées qui a une mission similaire à l’Agefiph. Les employeurs publics ne respectant pas l’obligation d’emploi devront payer une contribution au Fiphfp.

Les offres d'emploi






     



   

Les enjeux pour demain

Fabienne Jegu (Halde)
« Ce n’est pas seulement une question d’obligation d’emploi »

Avec la constitution d’un groupe de travail spécialement dédié et le lancement prochain d’un dépliant diffusé à un million d’exemplaires, la Haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l’égalité entend favoriser l’emploi des personnes handicapées bien au-delà de la simple obligation comptable. Explications avec Fabienne Jegu, responsable santé et handicap à la direction des affaires juridiques de la Halde.

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Jean-Marie Faure (président de l’Agefiph)
« Il faut accroître l’accès à la formation des personnes handicapées »

Association chargée de gérer le fonds pour l’insertion professionnelle des personnes handicapées (FIPH), l’Agefiph est un acteur central de l’emploi de ce public. Son président, Jean-Marie Faure, fait le point sur la situation actuelle ainsi que sur priorités pour les années à venir.

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