Les sites à connaître
  • www.semaine-emploi-handicap.com Le site officiel de la Semaine pour l’emploi des personnes handicapées, à l’initiative de l’Adapt. On y trouve notamment tout le programme des actions menées sur l’ensemble du territoire du 15 au 21 novembre.
  • www.travail-solidarite.gouv.fr Site du ministère du Travail, de la Solidarité et de la Fonction publique. Nombreuses informations pratiques ainsi que l’actualité des différents dossiers traités par le gouvernement.
  • www.handibanque.fr Site créé à l’initiative de plusieurs banques françaises pour offrir des opportunités d’emploi aux personnes en situation de handicap.

  • www.hanploi.com - L’association Hanploi-CED, créée en 2004, pour accompagner les personnes handicapées dans leur parcours d’insertion professionnelle.
  • www.handipole.org Site d’information sur les dispositifs emploi, formation, insertion et handicap pour les personnes handicapées et les entreprises.
  • www.handirect.fr Le magazine pratique des situations handicapantes qui diffuse le plus grand nombre d’informations pratiques et traite l’actualité du handicap.
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Les dossiers de la rédaction

Fabienne Jegu (Halde) : « Ce n’est pas seulement une question d’obligation d’emploi »

Avec la constitution d’un groupe de travail spécialement dédié et le lancement prochain d’un dépliant diffusé à un million d’exemplaires, la Haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l’égalité entend favoriser l’emploi des personnes handicapées bien au-delà de la simple obligation comptable. Explications avec Fabienne Jegu, responsable  santé et handicap à la direction des affaires juridiques de la Halde.

Que représente l’emploi des personnes handicapées dans l’activité de la Halde ?

En 2009, la Halde a reçu 10 545 réclamations, dont 1962 réclamations fondées sur l’état de santé ou le handicap, contre 1623 en 2008, 1349 en 2007, 756 en 2006 et 196 en 2005).

Après l’origine, le handicap et l’état de santé sont les critères les plus fréquemment invoqués par les réclamants. Ils représentent, en moyenne, 20% des réclamations dont la Halde est saisie. Plus de la moitié (51%) des réclamations relatives à l’état de santé ou au handicap concernent l’emploi : 28 % l’emploi privé et 23% l’emploi public. La majorité de ces réclamations (82%) sont relatives à des problèmes d’égalité de traitement dans l’emploi et de maintien dans l’emploi suite à la survenance ou à l’aggravation d’un handicap ou d’un problème de santé.

Les problématiques rencontrées en matière d’emploi sont principalement liées au non respect du dispositif des aménagements raisonnables prévus par la loi de 2005 ; au refus des employeurs de suivre les préconisations de la médecine du travail en matière d’aménagement de poste ; au licenciement fondé sur l’impossibilité de reclasser le salarié reconnu inapte ; au licenciement fondé sur la désorganisation de l’entreprise due à l’absence prolongée du salarié en congé de maladie ; aux différences de traitement en matière de salaire et d’évolution de carrière.

Concernant l’emploi public, est régulièrement invoqué le refus d’accès à la fonction publique opposé aux candidat au motif qu’ils sont atteints d’une pathologie susceptible d’ouvrir droit à un congé de longue maladie ou de longue durée.

Quels sont les moyens d’action de la Halde en la matière ?

Tout d’abord, rappelons que la Halde ne fait pas le droit, elle ne fait qu’appliquer la loi. Elle est là aussi pour donner des pistes de bonne pratique.

Le 14 juin dernier, la Halde a rendu un avis relatif à l’accès à l’emploi des personnes handicapés dans le secteur privé au regard des principes d’égalité de traitement et de non-discrimination. Par cette délibération, la Halde affirme que l’égalité de traitement dans l’emploi à l’égard des personnes handicapées est le nécessaire corollaire de l’obligation d’emploi, telle qu’elle est prévue par la loi. A ce titre, elle souligne l’importance que revêt le respect par les employeurs et les intermédiaires de l’emploi du principe des « aménagements raisonnables » dont l’objet est de permettre aux personnes handicapées d’être recrutées sur le fondement de leurs compétences tout en tenant compte des besoins d’aménagements spécifiques.

La Halde souligne également que la réussite de l’intégration professionnelle du salarié handicapé est un enjeu collectif, dont la responsabilité incombe à l’ensemble de la communauté de travail, et en particulier aux partenaires sociaux.

Dans le même souci, la Halde vient de prendre une délibération pour l’emploi des personnes handicapées dans le secteur public.

Par ailleurs, nous avons mis en place un groupe de travail pour aller plus loin que ce simple avis et qui se veut un outil pratique pour favoriser l’accès à l’emploi et le déroulement de la carrière. Il s’agit d’une cellule permanente qui va auditionner un certain nombre de personnes pour avis sur ces questions.

De plus, nous allons sortir d’ici la fin de l’année un dépliant consacré à l’emploi des personnes handicapées, qui sera diffusé à un million d’exemplaires.

Pourquoi ce nouvel effort d’information et de sensibilisation de la Halde sur l’emploi des personnes handicapées ?

La majorité des réclamations qui nous sont adressées par des personnes handicapées traitent de problèmes d’égalité de traitement et de maintien dans l’emploi.  C’est une chose que de trouver un emploi et c’en est une autre que de le conserver et d’être à égalité de traitement avec les autres salariés, notamment pour ce qui concerne le déroulement de carrière. C’est pourquoi l’obligation d’emploi des personnes handicapées ne doit pas se limiter à une obligation comptable, comme en ont la perception beaucoup des employeurs confrontés à cette obligation. L’idéal serait qu’on puisse se passer de cette obligation d’emploi.

Propos recueillis par Jean-Charles Stasi

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